Fondements

L'une des décisions les plus importantes au moment de choisir un prestataire pour votre solution de vote est la génération de l'outil qui sera utilisé. 2013 et 2014, sont deux années riches en décrets, en jurisprudences, et en sanctions sur le vote électronique. Avant cela, les exigences légales étaient assez légères et les contrôles et sanctions administratifs presque inexistants. Ce basculement législatif a considérablement bouleversé le marché des solutions Internet et a obligé à reconcevoir totalement l'architecture des logiciels de vote.


Ainsi aujourd'hui ce marché est dominé par deux types de solutions : la première génération est représentée par les acteurs historiques qui n'ont pas redéveloppé leur logiciel souvent pour des raisons de coût ; et la seconde génération correspond aux acteurs ayant choisi de reconcevoir intégralement leur outil après cette période ou aux sociétés l'ayant développée après ce retournement afin d'être conforme aux normes.

Notre démarche

Un peu avant cette transition, Karapace est en discussion avec la CNIL au cours d'une procédure qui dura 2 ans et qui lui permit de devenir un Tiers de Confiance, autorisant ainsi les premières études Internet sur des patients à données sensibles comme les séropositifs. Pour cela un mécanisme d'anonymisation d'un nouveau genre est mis au point et est validé par les Grands Commissaires de la CNIL. On portera alors à l'attention de Karapace que plusieurs bouleversements légaux sont en cours sur le marché du vote par Internet et que la démarche mise en place pour la procédure CNIL et les mécanismes d'anonymisation conçus, pourraient apporter des solutions à ces problématiques. La conception de Karapace Election commence alors avec 3 objectifs principaux : diminuer l'annulabilité du scrutin, limiter la fraude grâce à des procédures d'identification robustes et assurer une réelle conformité sans faille avec l'ensemble des exigences légales.

Sources

Les principaux textes constituants ce retournement légal sont les suivants : le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 constitue la principale source avec ses 26 articles, on citera ensuite la délibération de la CNIL n° 2013-091 du 11 avril 2013 ainsi que l'arrêté du 27 février 2013 de la Cour de cassation n°12-14.415. De nombreuses autres affaires font également jurisprudence. Enfin, la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 est également une des principales raisons de ce renversement.

Reconnaitre un système de deuxième génération

Les systèmes de deuxième génération diffèrent dans leur ensemble de ceux de première génération. Ils sont conçus pour lutter principalement contre la fraude et limiter l'annulabilité d'un scrutin, ce qui a des répercussions presque partout dans l'outil. On peut reconnaître ce type de systèmes grâce à 5 ou 6 éléments ; l'un d'entre eux est par exemple, que l'outil doit présenter plusieurs systèmes séparés et dédiés. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations à ce sujet.